1. Éditeur du site
Le site jamtoly.com est édité par :
- Raison sociale : JAMTOLY
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- SIREN : 933 120 305
- SIRET (siège) : 933 120 305 00018
- Code APE : 49.32Z – Transports de voyageurs par taxis
- Siège social : 23 Rue Jacques Monod, 77460 Souppes-sur-Loing, France
- RCS : Melun – 933 120 305
- Président : Mamadou Alimou BARRY
- Email : contact@jamtoly.com
- Téléphone : +33 6 22 86 42 12
- Numéro d’inscription au registre VTC : [En cours – sera mis à jour]
Activités exercées
Conformément à son objet social, JAMTOLY SAS exerce les activités suivantes :
- Activité principale : Transport de voyageurs par location de voitures avec chauffeur (VTC), au sens des articles L. 3120-1 et suivants du Code des transports, à l’exclusion des services de taxi.
- Activité secondaire : Création et hébergement de sites internet ; conception, développement et maintenance de sites internet, réseaux intranets et tout système informatique pour le compte de tiers.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mamadou Alimou BARRY, en qualité de Président de JAMTOLY SAS, conformément à l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Infomaniak Network SA
- Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
- Téléphone : +41 22 820 35 44
- Site web : www.infomaniak.com
La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au titre de l’article 45 du RGPD.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site jamtoly.com (textes, images, logos, icônes, éléments graphiques, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de JAMTOLY SAS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Conformément aux articles L. 111-1 et suivants et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de JAMTOLY SAS.
5. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
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7. Responsabilité
JAMTOLY SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats obtenus suite à l’utilisation de ces informations. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il y consulte.
8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction compétente
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Dernière mise à jour : 22 février 2026