Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site jamtoly.com est :

• JAMTOLY SAS
• 23 Rue Jacques Monod, 77460 Souppes-sur-Loing
• SIREN : 933 120 305
• Email : contact@jamtoly.com
• Téléphone : +33 6 22 86 42 12

2. Données collectées

Dans le cadre de ses activités de transport VTC et de services numériques, JAMTOLY collecte les données suivantes :

a) Service de transport VTC – Lors d’une réservation

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresses de départ et de destination
• Date et heure de la course
• Informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé ; jamais stockées sur nos serveurs)

b) Services de développement web et outils numériques

• Nom et prénom ou raison sociale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (pour la facturation)
• Informations relatives au projet (cahier des charges, contenus fournis)
• Identifiants d’accès fournis par le Client (serveur, hébergement) – traités de manière confidentielle

c) Lors de la navigation sur le site

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages visitées et durée de la visite
• Cookies techniques (session, panier, cache)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

a) Transport VTC

• Exécution du contrat de transport : traitement de la réservation, confirmation par téléphone/message, réalisation de la course, facturation.
• Communication : envoi de la confirmation de réservation, suivi de la course, service après-vente.

b) Services numériques

• Exécution du contrat de prestation : établissement du devis, réalisation de la prestation, facturation.
• Communication : échanges relatifs au projet, suivi de la prestation, support technique.

c) Finalités communes

• Obligation légale : conservation des factures et documents comptables (10 ans, article L. 123-22 du Code de commerce).
• Amélioration du service : analyse anonymisée de la fréquentation du site.
• Sécurité : protection du site contre les accès frauduleux.

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : les données sont nécessaires à la réservation de transport et à la réalisation des prestations numériques.
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des données comptables et fiscales.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : sécurité du site, amélioration du service, gestion de la relation client.

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Le chauffeur VTC affecté à la course (adresses et horaire uniquement) ;
• Infomaniak Network SA (hébergement du site) – Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• Prestataire de paiement (traitement sécurisé des transactions bancaires) ;
• Autorités fiscales et judiciaires en cas d’obligation légale.

JAMTOLY ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Aucun transfert de données n’est effectué vers un pays tiers ne bénéficiant pas d’un niveau de protection adéquat au sens du RGPD, sauf mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Durée de conservation

• Données de réservation VTC : 3 ans à compter de la dernière prestation.
• Données de projet web : 3 ans à compter de la fin de la prestation.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable, article L. 123-22 du Code de commerce).
• Données de navigation (logs serveur) : 12 mois maximum (recommandation CNIL).
• Cookies techniques : durée de la session ou 13 mois maximum.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 56 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés) : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : contact@jamtoly.com, en joignant une copie d’un justificatif d’identité. JAMTOLY s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes.

En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Cookies

Le site jamtoly.com utilise des cookies. Pour connaître le détail des cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre Politique de cookies.

9. Sécurité

JAMTOLY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction, conformément à l’article 32 du RGPD. Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour chiffrer les communications entre le navigateur de l’utilisateur et le serveur.

10. Modification de la politique

JAMTOLY se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : 22 février 2026